Conditions Générales de Vente

MPO SAS pour le site www.mypalletsonline.com

1° Champ d’Application

Les conditions générales de vente sont applicables pour toutes les ventes effectuées directement  sur le site de MyPalletsOnline.com ou indirectement par l’intermédiaire de MPO SAS.

Mypalletsonline  est une marque en usufruit de MPO SAS.

Ces conditions générales de vente sont accessibles directement sur le site : www.mypalletsonline.com ou sur simple demande écrite auprès de MPO SAS, 10 Rue Bois Perron, 33830, Lugos, France.

2° Processus de Commande

2.1 Directement sur le site de MyPalletsOnline.com

Le client choisi et sélectionne le(s) produit(s) directement sur le site www.mypalletsonline.com.  La sélection effectuée par le Client est automatiquement transférée dans le « panier ».

Au terme de sa sélection, le Client, à partir du « panier » poursuit les étapes de validation de sa commande en s’enregistrant ou se connectant sur son compte. Le Client après consultation des conditions générales de vente valide et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Par cette action le Client en accepte expressément les modalités. Elle représente sa signature  et son engagement irrévocable et sans réserve de commande.

Le Client au terme du processus de commande (incluant la phase de paiement décrite ci-après au point 5 et suivant), recevra automatiquement un accusé de réception de commande (portant mention des réserves de règlement le cas échéant).

 Il appartiendra au client de vérifier les informations figurant sur l’accusé de réception notamment, les produits, les prix ainsi que  les coordonnées de livraison.

MyPalletsOnline.com et MPO SAS se réservent le droit pour les clients « Professionnels » de refuser la validation d’une commande avec lequel un litige et/ou un risque de règlement pourrait exister.

2.2 Directement auprès de MPO SAS

Après réception, du devis (proposition commerciale), le Client communique à MPO SAS, son acceptation en signant le devis valant bon de commande. La commande est enregistrée par MPO SAS et un accusé de réception de commande est envoyé directement au client portant mention des réserves de règlement.

Il appartiendra au client de vérifier les informations figurant sur l’accusé de réception notamment, les produits, les prix ainsi que  les coordonnées de livraison.

La commande client peut être saisie directement sur le site de MyPalletsOnline.com, auquel cas les conditions du processus de commande stipulées au point 2.1 des présentes s’appliqueront.

MyPalletsOnline.com et MPO SAS se réservent le droit pour les clients « Professionnels » de refuser la validation d’une commande avec lequel un litige et/ou un risque de règlement pourrait exister.

 

3° Annulation de commande

3.1 Annulation

Le Client peut annuler sa commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de 24h00. La date et heure d’enregistrement de la commande faisant foi.

Passé ce délai, hormis cas de force majeur, une somme de 50% du montant TTC de la commande sera conservée par MPO SAS au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

3.2 Politique de retour et d'échange

Retrouvez notre politique de retour et d'échange en cliquant ici

4° Conditions Tarifaires

4.1 Sur le site de MyPalletsOnline.com

Les conditions tarifaires figurent directement sur les fiches « produits ». Ils sont exprimés en €HT (Euros hors taxes).

Ces tarifs sont fermes et définitifs. Ils sont repris automatiquement dans le « panier » lors de la sélection par le client.

Sauf dispositions contraires figurant dans la fiche produit, les tarifs sont exprimés Franco de port en France Métropolitaine (hors Corse et zone difficiles d’accès (îles et zone montagneuses notamment)), de frais de traitement et d’emballages.

4.2 Directement auprès de MPO SAS

Les conditions tarifaires détaillées figurent sur le devis (proposition commerciale) envoyée au client.

 

5° Conditions de paiement

Les commandes sont payables selon les modalités définies et proposées au Client sur le site de MyPalletsOnline.com.

Les modalités de paiement sont révisables et modifiables à tout moment par MyPalletsOnline.com et MPO SAS.

Quelques soient les modalités de règlement choisies par le Client, la commande du Client sera réputée acceptée par MPO SAS que lorsque les organismes bancaires auront donné leurs acceptations. 

Dans le cas d’un refus par un organisme bancaire, le Client sera tenu informé et la commande annulée.

 

5.1 Conditions de paiement « immédiates »

Le Client peut effectuer son règlement directement sur le site www.mypalletsonline.com       par :

o   Carte bancaire Visa

o   Carte bancaire MasterCard

o   Paypal  

5.2 Conditions de paiement « différées »

Le Client peut effectuer son règlement de manière différée par :

o   Virement

o   Chèque

o   Mandat Administratif 

La validation définitive de la commande du Client par MPO SAS, prendra effet, sauf dispositions différentes acceptées préalablement par MPO SAS, dès réception du paiement intégral de la commande. 

6° Délai de livraison 

La commande du Client sera livrée en France Métropolitaine (hors Corse et zone difficiles d’accès (îles et zone montagneuses notamment)) selon les délais figurant sur les fiches produits. 

Délais normalement constatés : 

-          Palettes Bois Neuf standard      : 2 à 4 semaines (et selon proposition)

-          Palettes Bois Reconditionné      : 1 à 2 semaines

-          Palettes Bois Moulé                  : 1 à 2 semaines selon la quantité

-          Palettes Plastique                    : 1 à 2 semaines

-          Palettes PVC en Kit                  : Selon délai de Fabrication

-          Rehausses Bois                        : 1 à 3 semaines

-          Big Bag                                   : de 48h00 à 1 semaine selon la quantité

-          Paillage                                   : de 48h00 à 1 semaine selon la quantité

-          Produits sur Mesure                  : selon devis

 

 Dans le cas où le délai de livraison dépasserait les délais maximum, le Client, sauf cas de force majeur, pourra annuler sur simple demande tout ou partie de sa commande sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. 

MPO SAS procédera alors au remboursement des sommes perçues correspondant aux produits non livrés.

 Dans le cas où une partie des produits aurait déjà été livré ou serait en cours d’acheminement, le Client ne pourra annuler cette partie de commande.  

7° Modalités de livraison

 La livraison, selon la composition de la commande, sera effectuée en une ou plusieurs fois par des transporteurs indépendants et agréés par MyPalletsOnline.com.

 

Les moyens de transport utilisés pourront être du porteur de 8 m jusqu’au camion semi-remorque de type taut-Liner / savoyarde. Dans le cas d’une livraison en camion complet, la livraison pourra être effectuée avec un moyen de transport de type camion-remorque. 

Il appartient au client de s’assurer du bon et simple accès au site de livraison.

Par ailleurs, le Client devra également disposer, sur le site de livraison, des moyens adaptés de manutention permettant le déchargement dans les conditions optimales de sécurité.

Dans le cas, où le jour de la livraison :

 -      Le site ne serait pas accessible, le client fera son affaire de l’acheminement de la commande d’un endroit accessible jusqu’au lieu souhaité par le Client.

-       Le Client ne disposerait pas des moyens de manutention adaptés, la livraison serait alors annulée et l’ensemble des frais adossés à cette première livraison resteraient acquis définitivement à MPOS SAS. Dans le cas, où le transporteur déchargerait la marchandise à la main où avec ses propres moyens, il sera facturé au client un forfait de manutention de 250 €HT au titre de la manutention, augmenté de 50 €HT par heure commencée au delà de la première heure.

MPO SAS précise que l’annulation d’une livraison imposera le retour intégral de la marchandise vers son point de départ et l’intégralité des sommes perçues lors de la commande resterait définitivement acquis à MPO SAS.

Dans le cas, où les frais et débours engagés par MPO SAS du fait de l’annulation de livraison serait supérieurs aux sommes perçues lors de la commande, MPO SAS facturera le complément sous justificatifs augmenté d’un forfait de 250 € correspondants au coût administratif de traitement. 

 -          Le Client est absent, un avis de passage sera laissé sur le lieu de livraison.

Selon la composition de la livraison, une deuxième présentation pourra être effectuée après prise de rendez-vous aux frais du client.

Si après, la deuxième présentation, la livraison n’a pu être effectuée, la marchandise objet de la livraison sera automatiquement acheminée vers son point de départ et l’intégralité des sommes perçues lors de la commande resterait définitivement acquis à MPO SAS.

Dans le cas, où les frais et débours engagés par MPO SAS du fait de l’annulation de livraison serait supérieurs aux sommes perçues lors de la commande, MPO SAS facturera le complément sous justificatifs ainsi qu’un forfait de 250 € correspondants au coût administratif de traitement.

 

-           Le Client serait en retard, le délai moyen de livraison est expressément stipulé à ½ heure par livraison avec les partenaires transporteur. Dans le cas où ce délai serait dépassé, il pourrait être demandé au Client, une indemnité de dépassement de délai fixée à 50 €HT par heure au-delà du forfait d’1/2 heure. Chaque heure commencée est dommageable.

  

 8° Conformité de la livraison

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Si Malgré toutes les précautions prises par MPO SAS, un défaut de qualité devait apparaitre, le Client doit immédiatement prendre contact avec MPO SAS.

Le Client et MPO SAS définiront ensemble les modalités de refus des produits et MPO SAS prendra les mesures adéquates pour remplacer les produits défectueux. 

9° Transfert de Propriété

Les produits restent en propriété de MPO SAS jusqu’au paiement intégral par le Client.

10° Droits d’Accès et de Rectification aux Informatique

Conformément aux dispositions en vigueur, MPO SAS a rempli à l’ensemble de ses obligations et notamment déclaré auprès de la CNIL sous le Numéro NAJ2139635F, l’utilisation et le stockage de données personnelles et nominatives.

Ces données sont utilisées par MPO SAS aux fins de traitement des commandes du Client et aux fins d’information entrant dans le cadre de NewsLetter, de communication sur de nouveaux produits et à titre publicitaires et/ou promotionnels. Ces données peuvent également être partagées avec des partenaires à des fins promotionnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès directement sur son compte, accessible depuis www.mypalletsonline.com, permettant  la modification, la rectification ou la suppression. 

11° Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site www.mypalletsonline.com est la propriété de MPO SAS. L’intégralité comprend la charte graphique, les logos, les photos, dessins et modèles  ainsi que toutes les pièces jointes (fiches techniques, fiches commerciales, etc.).

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite dans le cadre de la protection par les lois françaises et internationales portant sur la propriété intellectuelle.

Tout contrevenant à ses dispositions s’expose au délit de contrefaçon.

MPO SAS est propriétaire ou locataire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du site www.mypalletsonline.com.

12° Juridiction Compétente  et Droit Applicable

12.1 Juridiction compétente

Si un litige devrait apparaitre entre le Client et MPO SAS, les parties essaieront de trouver une solution amiable dans les huit jours  suivant la date de survenance du litige. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les parties conviennent expressément que le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du vendeur à savoir celui de Bordeaux, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

12.2 Droit Applicable et Langues

D’un commun accord entre les parties, la loi applicable aux relations contractuelles entre MPO SAS et ses Clients, est la loi française.

Il est rédigé en langue Française. Dans le cas où, il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13° Devoir de conseil

13.1 Devoir de conseil

MPO SAS attire, l’attention du Client, sur son devoir de conseil et notamment sur l’adéquation du ou des produits achetés en fonction de l’utilisation faite par le Client et notamment :

-          Palette en Bois Neuf ou Reconditionnée :

Dans le cas, où les palettes en Bois Neuf ou les palettes Reconditionnées seraient livrées par le Client, par voie maritime en container ou pas, il est expressément conseillé au Client, outre son obligation de traitement NIMP15, de faire opérer un séchage dit « mécanique » portant le taux d’humidité de la palette en dessous d’un taux de siccité de 20%.

Dans le cas contraire, le Client reconnait avoir été informé qu’un taux d’humidité trop important peut occasionner l’apparition de moisissures (champignons) sur les palettes et contaminer la marchandise stockée dessus.  Compte tenu des conditions règlementaires des pays pouvant recevoir ces marchandises, le Client est informé que ses propres produits pourraient être refusés par ses propres clients à l’arrivée.

 Aspect visuel des palettes : Sans un séchage mécanique complémentaire permettant de diminuer le taux d’humidité du bois, la palette peut bleuir (aspect bleu, noir apparaissant sur le bois) sur tout ou partie des sections de bois l’a constituant. Ce phénomène est normal et ne diminue pas les caractéristiques intrinsèques de la palette. Le client a l’obligation de communiquer à MPO SAS cette exigence préalablement à la remise d’une étude et de la mise en production. L’absence de cette information préalable dégagera MPO SAS de toute responsabilité. Le client ne pourra refuser la livraison sous ce motif si les conditions d’information préalable n’ont pas été remplies.

 -           Palette en Bois Moule ou Palette Carton : Les palettes en Bois Moulé ou les palettes en Carton ne sont pas « Rackable ».  En revanche, il est tout fait possible de pallier à cet inconvénient en adaptant des caillebotis directement sur les lices  des Racks. MPO SAS peut proposer les meilleurs produits « caillebotis » adaptés à vos besoins.

-           Palette Plastique : Selon les caractéristiques, certains modèles ne sont pas adaptés à la mise en rack. Le client doit vérifier préalablement sur les fiches techniques mise ne ligne ou prendre contact avec MPO SAS avant son achat pour s’en assurer.

Dans tous les cas de figure, MPO SAS est à la disposition du Client pour le conseiller préalablement à son achat et définir la meilleure proposition de produit adaptée à son besoin.

13.2 Tolérance des produits

- Palette Bois Neuve     : +/- 3 mm sur chaque section de bois constituant la palette. Avec un séchage mécanique la tolérance augmente à +/- 7mm

-  Palettes Moulées       : +/- 5% sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)

- Palettes Plastiques    : +/- 5% sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)

- Palette PVC              : +/- 5% sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)

- Big Bag                   : +/- 5 % sur les dimensions externes (largeur, longueur et hauteur)h et +/- 5% sur la densité de toile (gr/m²)

- Paillage                   : +/- 10% de chaque sac de 50 litres ou des Big bags due aux taux d'humidité du bois qui peut varier selon les conditions climatiques et le taux d'hygrométrie dans l'air.

13.3 Produits d'Occasion

Tous nos produits d'occasion sont vendus en l'état. Pour les palettes bois d'occasion ainsi que les rehausses en bois d'occasion, il est normal de constater des manques de matière pouvant atteindre 30% de chaque élément constituant soit la palette soit la rehausse.

14° Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu connaissance et communication d’une part des conditions générales de vente et d’autre part des spécifications techniques des produits soit par l’intermédiaire des fiches techniques soit par les descriptions formulées directement sur la page desdits produits présentés sur mypalletsonline.com.

Par ailleurs le seul fait de commander sur le site de mypalletsonline.com valide l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est expressément reconnue par le Client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et donc serait inopposable à MPO SAS.

MPO SAS

www.mypalletsonline.com

10 Rue Bois Perron

33830 Lugos

Tel : 09 72 62 40 79

Immatriculée à Bordeaux

N° RCS : 828 255 249

au capital de 10 000,00€

CGV  : 20170415-V2 – Dernière modification le 15 Avril 2017.


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